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Quel avenir pour les PME suisses ?

Conséquences de l’initiative sur l’impôt sur les successions et point de situation au sujet de la réforme III de l’imposition des entreprises (RIE III)

Le 14 juin 2015, le peuple suisse sera appelé à se prononcer sur l’initiative « Imposer les successions de plusieurs millions pour financer l'AVS (Réforme de la fiscalité successorale) ». Les lois fiscales cantonales sur les successions et les donations pourraient être remplacées par un impôt fédéral de 20 % sur les successions et les donations.

Cette conférence, organisée par la CCIG et PricewaterhouseCoopers SA, débutera par une présentation de l’ampleur des répercussions de l’initiative, en fonction de la taille, du chiffre d’affaires et de la branche d’activité des PME.

Puis seront présentées les évolutions les plus récentes en lien avec la réforme III de l’imposition des entreprises (RIE III), notamment le message du Conseil Fédéral à l’appui du projet de loi et ses conséquences sur les PME.

La conférence se conclura par des exemples issus de la pratique et examinés du point de vue d’un entrepreneur, lequel exposera les conséquences concrètes de l’initiative pour son entreprise.

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