Conséquences de l’initiative sur l’impôt sur les successions et point de situation au sujet de la réforme III de l’imposition des entreprises (RIE III)
Le 14 juin 2015, le peuple suisse sera appelé à se prononcer sur l’initiative « Imposer les successions de plusieurs millions pour financer l'AVS (Réforme de la fiscalité successorale) ». Les lois fiscales cantonales sur les successions et les donations pourraient être remplacées par un impôt fédéral de 20 % sur les successions et les donations.
