Réforme de la fiscalité successorale : prise de position.
Par luc Simon le jeudi 21 mai 2015, 16:29 - Video - Lien permanent
Le 14 juin 2015, l’initiative « Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS (Réforme de la fiscalité successorale) » sera soumise à votation. Elle prévoit d’instaurer un nouvel impôt fédéral sur les successions de plus de 2 millions de francs, à un taux unique de 20% pour tous les héritiers, quel que soit leur degré de parenté.
Pratiquement tous les cantons suisses ont renoncé à imposer les parents en ligne directe. Il s’agit de faciliter la transmission au sein de la famille de l’épargne d’une vie, du patrimoine constitué au fil des ans ou de l’entreprise familiale dans laquelle le défunt a investi. Ainsi, à l’occasion d’une votation cantonale en 2004, 75% des Genevois ont aboli les droits de succession en ligne directe.
source www.ccig.ch
